Le cabinet a participé au colloque Les entretiens de Droit Immobilier 2017 relatif à « La responsabilité des professionnels de l’immobilier » du 19 Mai 2017
Publié le :
19/06/2017
19
juin
juin
06
2017
Maître Mathieu VICTORIA a participé le 19 mai 2017 au Colloque relatif à la responsabilité des professionnels de l’immobilier organisé à la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence dans le cadre des Entretiens de Droit Immobilier 2017.
Sous la présidence de Mmes GEORGET, Conseillère à la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation, et de Mme ERSTEIN, Présidente de la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE, ont été abordés lors de ce colloque tant la responsabilité des constructeurs que celle des notaires, des intermédiaires et experts, agents immobiliers, syndics de copropriété ou vendeurs d’immeubles à construire, ainsi que le rôle des assureurs, notamment en matière de construction immobilière.
Historique
-
Les communes doivent respecter la neutralité religieuse sur leur place publique !
Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017Droit privé - public et pénal des affairesEn 2016, les décisions relatives l’interdiction du port du « burkini » sur le...
-
Conférence internationale à Alger du 15 au 17 Mai 2017 dans le cadre de la coopération Franco-Algérienne en matière de justice : le discours de Me Didier Del Prete, Avocat associé co-fondateur du cabinet Borel & Del Prete
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit privé - public et pénal des affairesDans le cadre du programme européen d'appui visant à moderniser le secteur de...
-
Me Didier DEL PRETE a participé en qualité d’intervenant, à la conférence organisée par l'association NOSTRAJURIS le 14/06 à Salon de Provence sur le thème du "principe de proportionnalité"
Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017Droit privé - public et pénal des affairesIl a traité de l’évolution du principe de proportionnalité en droit public....
-
Le cabinet a participé au colloque Les entretiens de Droit Immobilier 2017 relatif à « La responsabilité des professionnels de l’immobilier » du 19 Mai 2017
Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017Droit immobilier privé - public et de l’environnementMaître Mathieu VICTORIA a participé le 19 mai 2017 au Colloque relatif à la r...
-
Maître Mathieu VICTORIA obtient du Tribunal administratif de Marseille l’annulation de l’autorisation d’exploitation de la plus grande centrale de combustion de biomasse d’Europe
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Droit immobilier privé - public et de l’environnementMe Mathieu VICTORIA, qui défendait les intérêts d’associations de protection...
-
Formation sur le contentieux de la délimitation de la propriété et la détermination du juge compétent
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit immobilier privé - public et de l’environnementEn partenariat avec l’Ecole des Avocats du Sud-Est, Maître Didier DEL PRETE a...
-
Formation sur le risque pénal dans les marchés publics
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit privé - public et pénal des affairesDans le cadre d’une session de formation organisée par l’Ordre des Avocats au...
-
Participation au Colloque Les Entretiens Phocéens organisé le 10 avril 2015 à Marseille: « Le constructeur responsable et coupable ? »
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit immobilier privé - public et de l’environnementMaître Jean-Victor BOREL interviendra lors du Colloque organisé par l’Ordre d...
-
Formation sur le droit de l’urbanisme après la loi ALUR - le 2 Juin 2015
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit immobilier privé - public et de l’environnementDans le cadre d’un évènement organisé par le CNAM PACA et l’Ecole des Avocats...
-
Formation sur les procédures d’urgence en droit public
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Droit immobilier privé - public et de l’environnementDans le cadre d’un évènement organisé par le CNAM PACA et l’Ecole des Avocats...
-
Formation sur l’évolution et la réforme du contentieux de l’urbanisme
Publié le : 06/12/2013 06 décembre déc. 12 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnementDans le cadre des Hivernales de la formation des avocats, organisées en parte...
-
L’opération immobilière saisie par le juge administratif par Maître Didier DEL PRETE
Publié le : 15/09/2013 15 septembre sept. 09 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnementRéférences de publication : Revue Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI)...
-
PUBLICITÉ ET ENVIRONNEMENT : première condamnation en référé d’un constructeur automobile pour greenwashing - Par Jean-Victor BOREL
Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnementRéférences de publication : Commentaire de décision de justice – TGI Nanterre...
-
LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ : une arme redoutable pour les chefs d’entreprises
Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013Droit privé - public et pénal des affairesEn partenariat avec les Publications Commerciales et le Barreau d’Aix-en-Prov...
-
L’applicabilité du principe de précaution en matière d’urbanisme : une évolution annoncée Par Didier DEL PRETE et Jean-Victor BOREL
Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnementRéférences de publication : Revue La Semaine Juridique édition Générale (JCP...
-
PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Publié le : 04/08/2013 04 août août 08 2013Droit privé - public et pénal des affairesRéférences de publication : Commentaire de décision de justice – Cass. Civ. 2...