Maître Del Prete participe le 5 octobre à la journée de Droit Public organisée par le Barreau d’Aix-en-Provence
Publié le :
04/10/2018
04
octobre
oct.
10
2018
Le cabinet a le plaisir de vous annoncer la première journée de Droit Public organisée par le Barreau d’Aix-en-Provence. Maître DEL PRETE, en qualité de spécialiste de Droit Public, a contribué à l’organisation de cette manifestation et participe à la conférence sur le référé mesures utiles. Il s’agit de présenter l’utilité de ces procédures d’urgence pour rendre plus efficiente les actions envisagées devant le juridictions administratives.
Historique
-
Maître Del Prete participe le 5 octobre à la journée de Droit Public organisée par le Barreau d’Aix-en-Provence
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Actus du cabinetLe cabinet a le plaisir de vous annoncer la première journée de Droit Public...
-
LE CONTRAT DE COOPERATION PUBLIC-PUBLIC, UNE PISTE PEU EXPLOITEE PAR LES PERSONNES PUBLIQUES
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit immobilier privé - public et de l’environnementAu rang des contrats administratifs, les contrats de coopération public-publi...
-
Attention aux excès de vitesse : le Conseil d’Etat a refusé de suspendre le décret controversé du 15 juin 2018, relatif à la limitation de vitesse à 80 km/h ! (CE, ord., 23 juillet 2018 n° 421816 ; n° 422147 ; n° 421704)
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Droit privé - public et pénal des affairesA l’occasion de l’entrée en vigueur du décret du 15 juin 2018, relatif à la l...
-
Principe de prévention, principe de précaution et Déclaration d’utilité publique : comment concilier l’utilité publique et l’environnement ! (CE, 9 juillet 2018, n°410917, n°411030)
Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Droit immobilier privé - public et de l’environnement« Le moment parait venu d’affirmer solennellement que tout justiciable peut...
-
Comment obtenir le paiement des travaux supplémentaires pour les entreprises dans les marchés à forfait ?
Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018Droit privé - public et pénal des affairesLa Cour de cassation vient très récemment de rendre un arrêt mettant en évide...
-
Contestation des permis de construire : attention aux pièges découlant du nouveau Décret du 17 juillet 2018 !
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit immobilier privé - public et de l’environnementDans la continuité de l’ordonnance dite « Duflot » du 18 juillet 2013 ou enc...
-
Les leçons à tirer de l’affaire ayant opposé devant le Tribunal de Commerce de Lille le célèbre entraîneur de football Marcelo Bielsa à son ancien club le Losc : gare aux recours abusifs…
Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018Droit privé - public et pénal des affairesMonsieur Marcelo BIELSA était l’entraineur du club de football professionnel...
-
Commerçants : comment vous faire indemniser si vous subissez une baisse importante de votre activité en raison de travaux publics réalisés par votre commune ?
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit privé - public et pénal des affairesVous dirigez un commerce ? Des travaux publics ont commencé près de votre...
-
Intervention de Maître DEL PRETE le jeudi 19 avril 2018 sur « Acteurs Publics TV » dans l’émission « Talents Publics »
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit privé - public et pénal des affairesFonction publique : des clefs pour ouvrir les recrutements Invités de ce déb...
-
Quand la relaxe pénale n’exonère pas de la faute civile…
Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018Droit privé - public et pénal des affairesUne condamnation au paiement de dommages et intérêts sur le fondement de la f...
-
Loteries publicitaires : comment peut-on obtenir le paiement du gain promis ?
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit privé - public et pénal des affairesQui n’a jamais reçu dans sa boîte aux lettres un courrier le désignant comme...
-
Les autorisations d’occupation du domaine public délivrées en vue d’une exploitation économique après une mise concurrence des entreprises
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit privé - public et pénal des affairesSous l’influence du droit européen (CJUE 14 juillet 2016, Promoimpresa Srl, A...
-
Le cabinet BOREL & DEL PRETE est référencé dans le Guide du Manager Juridique 2018/2019
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Actus du cabinetChaque année, le Guide du Manager Juridique référence les cabinets d’avocats...
-
Me Didier DEL PRETE a été sollicité en qualité d’expert sur le risque pénal en matière de construction et d’urbanisme pour intervenir au barreau de TOULON
Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018Droit immobilier privé - public et de l’environnementConstruction et Urbanisme, le risque pénal – Formation le 16 Mars 2018 au bar...
-
Outil de développement économique adapté pour la réalisation de projet sur le territoire d’une collectivité territoriale
Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018Droit immobilier privé - public et de l’environnementLes dispositions de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme instituant la d...
-
Attention à la résiliation partielle des contrats de concession (commentaire d’un arrêt du Conseil d’Etat du 17/11/2017)
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit immobilier privé - public et de l’environnementLa résiliation partielle d’un contrat de délégation de service public peut ju...
-
Maître DEL PRETE a assuré deux formations en septembre et en octobre 2017
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit immobilier privé - public et de l’environnementCes formations été organisées par l’Ecole des Avocats du Sud Est : Thème :...