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BOREL & DEL PRETE - Avocats Aix-en-Provence

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Me DEL PRETE participera à l’organisation d’un colloque en droit public - 29 avril 2022 à l'hôtel de Maliverny

Me DEL PRETE participera à l’organisation d’un colloque en droit public - 29 avril 2022 à l'hôtel de Maliverny

Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
Actus du cabinet

Maître DEL PRETE participe à l’organisation d’un colloque en droit public en sa qualité de Président de la Commission de Droit Public du Barreau d’Aix en Provence. Cet évènement est organisé en partenariat avec les juridictions administratives et l’école des Avocats du Barreau du Sud Est.

Le thème du colloque portera sur le domaine public notamment sous l’angle de son exploitation et des effets attachés à sa protection.

Ce colloque permettra de confronter cette notion de droit public avec les notions de droit privé tels que la propriété, le fond de commerce et des questions de droit pénal en lien avec la destruction du domaine public (voir les questions de contraventions de grandes voieries). Ces questions seront traitées de manière opérationnelle pour éclairer utilement les Avocats et les praticiens du droit.

La Présidente de la Cour administrative de Marseille ainsi que la Présidente du Tribunal administratif de Marseille interviendront pour nous apporter un éclairage sur l’évolution de ce droit domanial. 
 
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