Historique
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Intervention du Professeur Marc Segonds, consultant au sein de BOREL & DEL PRETE, lors du colloque consacré à « La Fraude aux finances publiques » organisé par la Cour de cassation 12 mai 2025
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Actus du cabinetLe 12 Mai 2025, le Professeur Marc Segonds, consultant au sein du cabinet BOR...
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Le bail commercial peut-il relever du droit de l’Union européenne ?
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Actus du cabinetLe régime des baux commerciaux français présente en droit comparé un haut niv...
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Offre de Collaboration libérale – Avocat en Droit public
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Actus du cabinetDans le cadre de son développement, le Cabinet BOREL & DEL PRETE, Cabinet d’A...
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Qu’est-ce qu’une donnée au sens juridique ?
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Actus du cabinetTout le droit du numérique repose sur une notion indéterminée, qui, pourtant,...
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OFFRE DE STAGE POUR ELEVE AVOCAT
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Actus du cabinetNOUS RECHERCHONS : Elève avocat (H/F) profil droit privé Type de sta...
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OFFRE DE POSTE : AVOCAT COLLABORATEUR (H/F) EN DROIT PRIVE
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Actus du cabinetNOUS RECHERCHONS : Avocat collaborateur libéral (H/F) profil junior gén...
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Que reste-t-il de la Constitution ? À propos de l’arrêt Energotehnica (C 792/22) de la Cour de justice de l’Union européenne, du 26 septembre 2024
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Actus du cabinetLa Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision dont la...
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Droit du numérique et liberté d’expression : observations sur le règlement européen DSA à la lumière de l’affaire ayant récemment opposé Elon Musk, propriétaire du réseau social X (ex Twitter), à M. Thierry Breton, Commissaire européen
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Actus du cabinetLa récente passe d’armes épistolaire entre le Commissaire européen au marché...
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« Les concessions de service public ». (Gestion d’une crèche, d’une cantine scolaire, de transports, de l’eau, d’un incinérateur, d’une casino municipal….)
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Actus du cabinetDans le cadre du cycle spécialisant de formation en droit public sur les cont...
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Blanchiment d'argent et protection des données personnelles
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Actus du cabinetDroit privé - public et pénal des affairesCJUE Luxembourg Business Registers (2022) C 37/20 La Cour de justice a re...
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Avril 2023 - L'essentiel de l'actualité juridique en quelques brèves
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Actus du cabinetDroit du numérique Le Conseil d’État a jugé le 21 octobre dernier que le D...
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L'essentiel de l'actualité juridique en quelques brèves
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Actus du cabinetDroit de l’environnement La Cour de cassation a été amenée à statuer, dans...
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Procédure pénale : délit de refus de remise de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Actus du cabinetDroit privé - public et pénal des affairesL’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une importante décision...
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Représenté par Me Jean-Victor BOREL, le cabinet BOREL & DEL PRETE obtient une condamnation indemnitaire à hauteur de plus de 80 millions d'euros au profit de l'URSSAF dans le cadre de la plus importante affaire de fraude sociale de l'histoire judiciaire
Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022Actus du cabinetAux termes d'un jugement sur intérêts civils rendu par le tribunal correction...
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Actualité contentieuse et office du juge administratif - Formation le 20 mai à l’ordre des avocats de Toulon organisé par l’école du barreaux Sud-Est (EDASE)
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Actus du cabinetMe Didier DEL PRETE et Me Johan BAILLARGEON ont été sollicités en qualité d’a...
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« Représenté par Me Jean-Victor BOREL, le cabinet BOREL & DEL PRETE obtient une nouvelle fois la condamnation de la société Ryanair au profit de l'URSSAF pour fraude à la sécurité sociale française
Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022Actus du cabinetAux termes d'un arrêt rendu le 13 mai 2022 par la chambre des appels correcti...
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L’environnement au cœur de la commande publique ?
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022Actus du cabinetLa loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climat...
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Me DEL PRETE participera à l’organisation d’un colloque en droit public - 29 avril 2022 à l'hôtel de Maliverny
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Actus du cabinetMaître DEL PRETE participe à l’organisation d’un colloque en droit public en...
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LE CCAG TRAVAUX : UN TRAITEMENT DES DIFFICULTES D’EXECUTION APAISE ?
Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021Actus du cabinetMaître Didier DEL PRETE participe en qualité d’intervenant, notamment en prés...
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Nous recherchons un(e) stagiaire élève avocat en droit privé - rejoignez nous !
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Actus du cabinetNOUS RECHERCHONS : Elève avocat (H/F) profil droit privé Type de st...