Historique
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Une colloque inédit sur le droit de l'environnement
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Droit immobilier privé - public et de l’environnementMaître Didier DEL PRETE est intervenu dans ce bel évènement organisé par le b...
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Charte de l'environnement : 20 ans après ? Regards croisés : avocats, magistrats, juristes - 26 septembre 2025
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit immobilier privé - public et de l’environnementMaître Didier DEL PRETE intervient dans ce bel évènement organisé par le barr...
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Les entretiens PORTALIS : CEZANNE ET LE DROIT
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit immobilier privé - public et de l’environnementDans le cadre du colloque annuel les entretiens de PORTALIS, Me Didier DEL PR...
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Intervention à la Conférence régionale des Bâtonniers du Grand Sud-Est et de la Corse : Le droit de l’environnement
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Droit immobilier privé - public et de l’environnementDans le cadre de la Conférence régionale des Bâtonniers du Grand Sud-Est et d...
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Actualité : Revue de la Cour administrative d’appel de Marseille : AMarsada
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit immobilier privé - public et de l’environnementMaître DEL PRETE en tant contributeur souhaite promouvoir le lancement de la...
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Intervention à l'Ecole des Avocats du Sud-Est : Conventions d’occupation du domaine des personnes publiques
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit immobilier privé - public et de l’environnementDans le cadre du cycle de spécialisation de la formation en droit public sur...
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Maître Didier DEL PRETE a animé avec Maître Mathieu Victoria une formation organisée par l'Ecole des Avocats du Sud-Est (EDASE) en droit de l’environnement sur le thème : « L'obligation de dépollution d'un site et des sols pollués ».
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit immobilier privé - public et de l’environnementCela fait suite à formation sur la police des déchets animé également par Maî...
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Cotitulaire d’un permis de construire unique et taxe d’aménagement : l’administration peut mettre à la charge d’un seul bénéficiaire l’intégralité de la taxe due !
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit immobilier privé - public et de l’environnementCE, 17 mars 2022, n° 453610 Lorsqu’un permis de construire a été délivré à...
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Les apports de la QPC en droit public et en droit de l’urbanisme et de l’environnement : me Didier DEL PRETE
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit immobilier privé - public et de l’environnement1. Les potentialités de la QPC en droit public : pluralité et la diversité...
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Le 9 octobre dernier, Maître DEL PRETE a co-animé une formation : Construction irrégulière et prescriptions
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit immobilier privé - public et de l’environnementMe Didier DEL PRETE et Me Johan BAILLARGEON ont été sollicités en qualité d’e...
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Michel Platini, ancien ballon d’or, capitaine de l’équipe de France, Président de l’UEFA vient de perdre son match contre le TAS devant la CEDH !
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit immobilier privé - public et de l’environnementPour rappel, la FIFA avait suspendu 8 ans Michel Platini alors candidat à la...
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Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension des textes règlementaires portant sur les distances minimales d’épandage des pesticides des Maires anti-pesticides !
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit immobilier privé - public et de l’environnementUn collectif des maires a contesté devant le Conseil d'Etat, la légalité de n...
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Maître DEL PRETE est intervenu au colloque « Les entretiens Portalis droit & environnement » à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 13 juin
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit immobilier privé - public et de l’environnementMaître DEL PRETE, en sa qualité de spécialité de droit public et de droit l’e...
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Le droit au recours doit être effectif pour le Conseil constitutionnel dans le contentieux de l’urbanisme !
Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019Droit immobilier privé - public et de l’environnementLes réformes successives du contentieux de l’urbanisme depuis 2013 ont eu pou...
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Le principe de précaution fait encore des vagues à propos de l’exploitation de granulats en mer !
Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019Droit immobilier privé - public et de l’environnement(CE, 25 février 2019, Association Peuple des dunes de Pays de la Loire et Com...
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La loi Elan et le droit de l’urbanisme : Tout n’est plus permis !
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Actus du cabinetDroit immobilier privé - public et de l’environnementFormation le vendredi 8 mars 2019 à l’école des avocats du barreau du Sud Est...
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Le Roundup pro 360 de la société MONSANTO, un produit susceptible de nuire gravement à la santé a jugé le Tribunal administratif de Lyon !
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit immobilier privé - public et de l’environnementYann AGUILA, avait écrit dans ses conclusions sous le célèbre arrêt d’assembl...
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LE CONTRAT DE COOPERATION PUBLIC-PUBLIC, UNE PISTE PEU EXPLOITEE PAR LES PERSONNES PUBLIQUES
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit immobilier privé - public et de l’environnementAu rang des contrats administratifs, les contrats de coopération public-publi...
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Principe de prévention, principe de précaution et Déclaration d’utilité publique : comment concilier l’utilité publique et l’environnement ! (CE, 9 juillet 2018, n°410917, n°411030)
Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Droit immobilier privé - public et de l’environnement« Le moment parait venu d’affirmer solennellement que tout justiciable peut...
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Contestation des permis de construire : attention aux pièges découlant du nouveau Décret du 17 juillet 2018 !
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit immobilier privé - public et de l’environnementDans la continuité de l’ordonnance dite « Duflot » du 18 juillet 2013 ou enc...