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Maître Mathieu VICTORIA obtient du Tribunal administratif de Marseille l’annulation de l’autorisation d’exploitation de la plus grande centrale de combustion de biomasse d’Europe

Maître Mathieu VICTORIA obtient du Tribunal administratif de Marseille l’annulation de l’autorisation d’exploitation de la plus grande centrale de combustion de biomasse d’Europe

Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
Droit immobilier privé - public et de l’environnement

Me Mathieu VICTORIA, qui défendait les intérêts d’associations de protection de l’environnement et de riverains opposés au projet controversé de centrale de combustion de biomasse de GARDANNE, a obtenu le 8 juin 2017 auprès du Tribunal Administratif de Marseille l’annulation de l’autorisation qui avait été délivrée en novembre 2012 au géant de l’électricité allemand EON/UNIPER en vue de réaliser et d’exploiter ce projet, en raison d’un vice de procédure substantiel rendant cette autorisation totalement irrégulière sur le plan du droit.

Le Tribunal a considéré en effet que l’étude d’impact sur la base de laquelle l’autorisation a été délivrée était insuffisante en ce qu’elle ne comportait aucune analyse des incidences des prélèvements de bois nécessaires au fonctionnement de la Centrale sur les sites, les paysages, les milieux naturels et les équilibres biologiques, malgré l’importance de ces prélèvements estimés entre 25 et 37% de la ressource forestière locale disponible, et leurs incidences prévisibles sur l’environnement.

Le Tribunal a jugé que cette insuffisance a eu pour effet de de tromper l’analyse de l’Administration et de priver la population d’une information complète sur les impacts du projet.

La décision rappelle clairement l’obligation faite aux pétitionnaires et exploitants d’installations classées d’évaluer non seulement les effets directs, mais également les effets indirects de leurs projets sur l’environnement.

Interrogé par de nombreux médias, Me VICTORIA leur a livré son analyse de la portée de cette décision particulièrement importante, concernant la plus grande centrale de combustion de biomasse d’Europe.

Pour lire les différents articles de presse concernant cette affaire, ainsi que le communiqué de presse du Tribunal :

Tribunal administratif de Marseille : Exploitation de la biomasse par la centrale thermique de Gardanne
Le Figaro : Gardanne : la centrale biomasse interdite d'exploitation
Le Monde : L'Etat accorder un sursis au plus grand projet de biomasse en France, à Gardanne
 
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