Historique
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Journée fonction publique : la discipline - La prescription et l’opportunité des poursuites en matière disciplinaire dans la fonction publique
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit privé - public et pénal des affairesMe Didier DEL PRETE est intervenu en qualité d’avocat spécialiste en droit pu...
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La formation des élus à Sciences Po-Aix !
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit privé - public et pénal des affairesMe Didier DEL PRETE et Me Johan BAILLARGEON contribuent à la formation des él...
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Intervention à la nuit du droit : Le Président de la République est -il pénalement responsable ? Les ministres sont-ils pénalement responsables ?
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit privé - public et pénal des affairesDans le cadre de la nuit du droit organisé par la Cour d’appel d’Aix-en-Prove...
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Délégation de service public de casino et référé précontractuel : l’exemple du casino de la CIOTAT.
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Droit privé - public et pénal des affairesMe Didier DEL PRETE et Me Johan BAILLARGEON ont représenté la commune de la C...
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Intervention à l'Ecole des Avocats du Sud-Est
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit privé - public et pénal des affairesDans le cadre de la formation continue en droit public organisé l'Ecole des A...
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Intervention à l'Ecole des Avocats du Sud-Est
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit privé - public et pénal des affairesDans le cadre de la formation continue en droit public organisé l'Ecole des A...
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Intervention à la nuit du droit : Attention au favoritisme dans les marchés publics !
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Droit privé - public et pénal des affairesDans le cadre de la nuit du droit organisé par la Cour d’appel d’Aix-en-Prove...
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Blanchiment d'argent et protection des données personnelles
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Actus du cabinetDroit privé - public et pénal des affairesCJUE Luxembourg Business Registers (2022) C 37/20 La Cour de justice a re...
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Procédure pénale : délit de refus de remise de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Actus du cabinetDroit privé - public et pénal des affairesL’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une importante décision...
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Maître Didier DEL PRETE a contribué aux Mélanges en l’honneur du professeur André ROUX
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022Droit privé - public et pénal des affairesMaître Didier DEL PRETE a contribué aux Mélanges en l’honneur du professeur A...
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Intervention Estivales de la formation 2022 : Les nouvelles formes de responsabilité administrative
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit privé - public et pénal des affairesMaître Didier DEL PRETE a animé avec Maître Benjamin Valette l’atelier de dro...
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Les entretiens Portalis : l’office du juge administratif
Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022Droit privé - public et pénal des affairesLors du colloque (Les entretiens Portalis) organisé par la Cour d’appel d’Aix...
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L’exploitation du domaine public sous l’emprise du droit de l’Union européenne
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit privé - public et pénal des affairesLors du colloque de droit public organisé par le barreau d’Aix-en-Provence su...
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La vaccination obligatoire est-elle contraire aux droits fondamentaux ?
Publié le : 18/08/2021 18 août août 08 2021Droit privé - public et pénal des affairesL’actualité récente relative « au passe sanitaire » et à l’obligation de vacc...
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Focus sur le juge des référés libertés pendant la crise covid-19
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit privé - public et pénal des affairesFace à la crise sanitaire et afin de rétablir un ordre public sanitaire ébran...
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NOTE D’INFORMATION : Marchés publics, Concessions et Covid-19
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit privé - public et pénal des affairesOrdonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation...
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Droit pénal des affaires - Infraction de blanchiment : Caractérisation de l’infraction d’origine et recours aux présomptions
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit privé - public et pénal des affairesAux termes d’un arrêt rendu le 4 décembre 2019, dans une affaire où un préven...
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Le Conseil d’Etat a sifflé la fin du match (finale de la ligue des Champions) pour BFMTV !
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit privé - public et pénal des affairesLe 1er juin dernier, la chaîne info BFMTV (appartenant au groupe Altice), dét...
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Maître Del Prete est intervenu aux journées d’actualité organisées par le CDG13 en partenariat avec le CNFPT et l’AMF : « la Loi n°2019-820 de transformation de la fonction publique du 6 Août 2019 »
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019Droit privé - public et pénal des affairesIl s’agissait de mettre en perspective les évolutions de cette loi sur la fon...
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Fraude fiscale et fraude sociale : Intervention du Professeur Marc Segonds, consultant au sein de BOREL & DEL PRETE, lors du colloque organisé à la Cour de cassation le 10/05/19
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit privé - public et pénal des affairesLa lutte contre les différents types de fraude est une thématique brûlante d’...