La formation des élus à Sciences Po-Aix !
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
Me Didier DEL PRETE et Me Johan BAILLARGEON contribuent à la formation des élus locaux dans le cadre du certificat de formations des élus dispensé à Sciences PO Aix.
Ils interviennent dans le module Acheter et dans celui de la gestion des risques : deux domaines essentielles pour un élu local.
Il s’agit de les sensibiliser à la compréhension des règles encadrant l’achat public, et en particulier le code de la commande publique. L’objectif est de leur présenter les différents montages contractuels en fonction des objectifs fixés (marchés publics, concessions, DSP, BEP, convention d’occupation) ainsi que les principes directeurs de la commande publique à partir de mises en situation professionnelle.
Il s’agit également de les sensibiliser à la maîtrise des risques liés à la mise en œuvre des procédures imposées par le code.
En effet, les élus sont en particulier exposés au risque pénal, notamment au titre du délit de favoritisme (art. 432-14 code pénal) qui fait souvent l’une de la presse.
Il en est de même lorsqu’il s’agit d’appréhender le risque à travers la mise en œuvre des pouvoirs de police d’un maire.
Le maire, au titre de ses pouvoirs de police, assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (articles L.2212-1 et 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Il a notamment en charge la lutte contre les dépôts sauvages (article L541-3 du code de l’environnement) ou encore la police des périls (art. L. 511-1 du code de la construction et de l’habitation) ainsi que celle des ERP.
Il s’agit là encore d’un domaine sensible et d’actualité.
cabinet BOREL & DEL PRETE
Historique
-
Journée fonction publique : la discipline - La prescription et l’opportunité des poursuites en matière disciplinaire dans la fonction publique
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit privé - public et pénal des affairesMe Didier DEL PRETE est intervenu en qualité d’avocat spécialiste en droit pu...
-
La formation des élus à Sciences Po-Aix !
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit privé - public et pénal des affairesMe Didier DEL PRETE et Me Johan BAILLARGEON contribuent à la formation des él...
-
Intervention à la nuit du droit : Le Président de la République est -il pénalement responsable ? Les ministres sont-ils pénalement responsables ?
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit privé - public et pénal des affairesDans le cadre de la nuit du droit organisé par la Cour d’appel d’Aix-en-Prove...
-
Délégation de service public de casino et référé précontractuel : l’exemple du casino de la CIOTAT.
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Droit privé - public et pénal des affairesMe Didier DEL PRETE et Me Johan BAILLARGEON ont représenté la commune de la C...
-
Intervention à l'Ecole des Avocats du Sud-Est
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit privé - public et pénal des affairesDans le cadre de la formation continue en droit public organisé l'Ecole des A...
-
Intervention à l'Ecole des Avocats du Sud-Est
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit privé - public et pénal des affairesDans le cadre de la formation continue en droit public organisé l'Ecole des A...
-
Intervention à la nuit du droit : Attention au favoritisme dans les marchés publics !
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Droit privé - public et pénal des affairesDans le cadre de la nuit du droit organisé par la Cour d’appel d’Aix-en-Prove...
-
Blanchiment d'argent et protection des données personnelles
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Actus du cabinetDroit privé - public et pénal des affairesCJUE Luxembourg Business Registers (2022) C 37/20 La Cour de justice a re...
-
Procédure pénale : délit de refus de remise de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Actus du cabinetDroit privé - public et pénal des affairesL’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une importante décision...
-
Maître Didier DEL PRETE a contribué aux Mélanges en l’honneur du professeur André ROUX
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022Droit privé - public et pénal des affairesMaître Didier DEL PRETE a contribué aux Mélanges en l’honneur du professeur A...
-
Intervention Estivales de la formation 2022 : Les nouvelles formes de responsabilité administrative
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit privé - public et pénal des affairesMaître Didier DEL PRETE a animé avec Maître Benjamin Valette l’atelier de dro...
-
Les entretiens Portalis : l’office du juge administratif
Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022Droit privé - public et pénal des affairesLors du colloque (Les entretiens Portalis) organisé par la Cour d’appel d’Aix...
-
L’exploitation du domaine public sous l’emprise du droit de l’Union européenne
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit privé - public et pénal des affairesLors du colloque de droit public organisé par le barreau d’Aix-en-Provence su...
-
La vaccination obligatoire est-elle contraire aux droits fondamentaux ?
Publié le : 18/08/2021 18 août août 08 2021Droit privé - public et pénal des affairesL’actualité récente relative « au passe sanitaire » et à l’obligation de vacc...
-
Focus sur le juge des référés libertés pendant la crise covid-19
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit privé - public et pénal des affairesFace à la crise sanitaire et afin de rétablir un ordre public sanitaire ébran...
-
NOTE D’INFORMATION : Marchés publics, Concessions et Covid-19
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit privé - public et pénal des affairesOrdonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation...
-
Droit pénal des affaires - Infraction de blanchiment : Caractérisation de l’infraction d’origine et recours aux présomptions
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit privé - public et pénal des affairesAux termes d’un arrêt rendu le 4 décembre 2019, dans une affaire où un préven...
-
Le Conseil d’Etat a sifflé la fin du match (finale de la ligue des Champions) pour BFMTV !
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit privé - public et pénal des affairesLe 1er juin dernier, la chaîne info BFMTV (appartenant au groupe Altice), dét...
-
Maître Del Prete est intervenu aux journées d’actualité organisées par le CDG13 en partenariat avec le CNFPT et l’AMF : « la Loi n°2019-820 de transformation de la fonction publique du 6 Août 2019 »
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019Droit privé - public et pénal des affairesIl s’agissait de mettre en perspective les évolutions de cette loi sur la fon...
-
Fraude fiscale et fraude sociale : Intervention du Professeur Marc Segonds, consultant au sein de BOREL & DEL PRETE, lors du colloque organisé à la Cour de cassation le 10/05/19
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit privé - public et pénal des affairesLa lutte contre les différents types de fraude est une thématique brûlante d’...