Historique
-
Le cabinet BOREL & DEL PRETE intervient dans le cadre de l’affaire de fraude sociale la plus importante de l’histoire judiciaire
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Risque et contentieux URSSAF / Droit socialAyant traité la plupart des principaux dossiers de fraude sociale de ces dix...
-
Entreprises impactées par le Coronavirus – Covid 19 : Conditions et modalités de mise en place de l’activité partielle
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Risque et contentieux URSSAF / Droit social(Dispositif exceptionnel : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 et Ordonnance n°...
-
Travail détaché : le blues des services de contrôle face à la fraude - Analyse de Me Jean-Victor Borel dans le journal Le Monde
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Risque et contentieux URSSAF / Droit socialMe Jean-Victor Borel, avocat associé du cabinet Borel & Del Prete, sollicité...
-
Réforme du contentieux de la sécurité sociale : publication du décret d’application du 29 octobre 2018
Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019Risque et contentieux URSSAF / Droit socialDepuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des contentieux généraux et techniques...
-
Vous êtes dirigeant et salarié de votre société, vous avez la possibilité de vous assurer de la régularité de votre situation auprès du Pôle emploi
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Risque et contentieux URSSAF / Droit socialEn tant que dirigeant de société, vous pouvez cumuler votre mandat social ave...
-
Le 20 novembre dernier le cabinet était présent au rendez-vous de la protection sociale : "Les travailleurs étrangers et le droit pénal de la protection sociale" -
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Risque et contentieux URSSAF / Droit socialLe cabinet Borel & Del Prete, représenté par Me Jean-Victor Borel, avocat ass...
-
Notre cabinet intègre le classement 2018 des avocats de référence en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale du Journal du Management Juridique et Règlementaire
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Risque et contentieux URSSAF / Droit socialAu travers de son Département Risque et Contentieux URSSAF, le cabinet BOREL...
-
Jean-Victor BOREL a été sollicité en qualité d’expert pour former les inspecteurs de l’URSSAF et les aider à renforcer leurs compétences en matière de lutte contre le travail illégal
Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018Risque et contentieux URSSAF / Droit socialCompte tenu de ses compétences techniques et de son expérience acquise dans l...
-
Détachement frauduleux : Me BOREL livre son éclairage au journal Le Monde sur la portée du très important arrêt ALTUN rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Risque et contentieux URSSAF / Droit socialLe certificat de détachement remis au travailleur détaché par le pays d’envoi...Source : www.lemonde.fr
-
Contentieux URSSAF et travail dissimulé - Commentaire par Jean-Victor BOREL dans la revue "La Semaine Juridique Entreprise et Affaires"
Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017Risque et contentieux URSSAF / Droit socialContentieux URSSAF et travail dissimulé : seul l'employeur qui conteste un re...
-
"Travailleurs détachés : la lutte contre les abus rendue plus difficile ?" Maître Jean-Victor Borel analyse la décision rendue par la CJUE le 27 avril dans un article du Monde
Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017Risque et contentieux URSSAF / Droit socialLa décision risque fort de donner des arguments supplémentaires à tous ceux q...Source : www.lemonde.fr
-
DOSSIER SPÉCIAL – « La lutte contre le travail dissimulé : valorisation de l’optimisation sociale et répression de la fraude »
Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017Risque et contentieux URSSAF / Droit socialReprésentant des milliards d’euros de cotisations non recouvrées, le travail...
-
Le cabinet assure la direction scientifique du colloque consacré à « La lutte contre le travail dissimulé: valorisation de l’optimisation sociale et répression de la fraude » qui se déroulera le 18 Novembre 2016 à Aix-en-Provence
Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016Risque et contentieux URSSAF / Droit socialLe cabinet, par l’intermédiaire de Me Jean-Victor BOREL, Avocat associé, assu...